Le Ministère de l’Économie et des Finances a suspendu, le 10 juin dernier, le mécanisme de compensation des recettes publiques. Derrière cette décision technique se cache une volonté d’assainir la gestion budgétaire et de mettre fin à des pratiques jugées particulièrement opaques.
Une « zone grise » financière
Jusqu’ici, la compensation permettait à une entreprise détenant une créance sur l’État d’annuler ses impôts équivalents sans décaisser de trésorerie.
Si le procédé est légal, son exécution souffrait d’un manque de traçabilité.
Les vérifications reposaient sur des arrangements bilatéraux entre l’administration et les opérateurs privés.
Ce flou favorisait la surévaluation de certainescréances, permettant à des entités d’échapper à l’impôt grâce à des factures parfois litigieuses ou non certifiées.
Sécuriser chaque franc CFA
Pour les autorités, ce dispositif s’apparentait dans certains cas à une fuite de recettes publiques dissimulée sous forme de remboursement de dette.
Dans un contexte de rigueur budgétaire, marqué par un ajustement du budget national à 5 495,2 milliards de FCFA et des négociations serrées avec le FMI, l’État ne peut plus se permettre ce manque à gagner.
Désormais, le paiement en cash est obligatoire pour tous les contribuables. Libreville cherche à restaurer le principe d’unité de caisse.
Cette mesure vise à garantir que chaque franc dû à l’État soit enregistré et traçable, barrant la route aux compensations de complaisance.
